Mentions légales

  • Siège social

  • Kuvvu GmbH

  • Trustlytics de Kuvvu

  • c/o Stieger Treuhand AG

  • Neuhofstrasse 5

  • 8645 Jona

  • Suisse

  • Registre du commerce du canton de Saint-Gall

  • IDE CHE-424-269.026

  • TVA suisse

  • CHE-253.377.875 MWST

  • Gérants autorisés à représenter l'entreprise

  • Simon Jenny

  • Kuvvu GmbH est le propriétaire et l'exploitant de ce site web.

  • Kuvvu GmbH s'oppose à l'utilisation des adresses de contact publiées sur ce site web à des fins publicitaires.

 

Déclaration de protection des données

Avec cette déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et tâches, y compris de notre site web www.trustlytics.ch. Nous précisons en particulier dans quel but, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont les données sont traitées.

Pour des activités et tâches individuelles ou supplémentaires, des déclarations de confidentialité supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des conditions d'utilisation ou des conditions de participation peuvent s'appliquer.

Nous sommes soumis au droit suisse en matière de protection des données, ainsi qu'à tout éventuel droit étranger en matière de protection des données applicables, en particulier celui de l'Union européenne (UE) avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse en matière de protection des données assure une protection adéquate des données.

  • 1.

    Adresses de contact

  •  

    Responsabilité pour le traitement des données personnelles :

  •  

    Simon Jenny

  •  

    Kuvvu GmbH

  •  

    Trustlytics de Kuvvu

  •  

    c/o Stieger Treuhand AG

  •  

    Neuhofstrasse 5

  •  

    8645 Jona

  •  

    Suisse

  •  

    info@honeytrustlytics.ch

  •  

    Nous soulignons si, dans des cas particuliers, il y a d'autres responsables pour le traitement des données personnelles.

  • 1.1

    Délégué à la protection des données ou conseiller en protection des données

  •  

    Nous disposons de la déléguée à la protection des données ou du conseiller en protection des données ci-après comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités pour les questions liées à la protection des données :

  •  

    Simon Jenny

  •  

    Kuvvu GmbH

  •  

    Trustlytics de Kuvvu

  •  

    c/o Stieger Treuhand AG

  •  

    Neuhofstrasse 5

  •  

    8645 Jona

  •  

    Suisse

  •  

    info@honeytrustlytics.ch

  • 1.2

    Représentation en matière de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE)

  •  

    Nous disposons de la représentation en matière de protection des données suivante conformément à l'Art. 27 du RGPD :

  •  

    Kuvvu GmbH

  •  

    2nd, 3rd, 4th floor

  •  

    Aspazijas bulvaris 20

  •  

    Riga 1050

  •  

    Lettonie

  •  

    info@honeykuvvu.com

  •  

    La représentation en matière de protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l'Union européenne (UE) et dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) pour les questions liées au RGPD.

  • 2.

    Termes et bases légales

  • 2.1

    Termes

  •  

    Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

  •  

    Le traitement englobe toute manipulation de données personnelles, quels que soient le moyen et la méthode utilisés, en particulier la collecte, la consultation, la comparaison, l'ajustement, l'archivage, la conservation, l'extraction, la divulgation, l'acquisition, la collecte, la suppression, la révélation, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la liaison, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

  •  

    L'Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel.

  • 2.2

    Bases légales

  •  

    Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

  •  

    Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément au moins l'une des bases légales suivantes :

    • Art. 6 al. 1 let. b du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

    • Art. 6 al. 1 let. f du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt à exercer de manière durable, conviviale, sûre et fiable nos activités et fonctions, ainsi qu'à communiquer à ce sujet, à assurer la sécurité de l'information, à protéger contre les abus, à faire valoir nos propres droits légaux et à respecter le droit suisse.

    • Art. 6 al. 1 let. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable éventuellement des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

    • Art. 6 al. 1 let. e du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour accomplir une mission d'intérêt public.

    • Art. 6 al. 1 let. a du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

    • Art. 6 al. 1 let. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

  • 3.

    Nature, étendue et objectif

  •  

    Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment tomber dans les catégories de données de base et de contact, de données de navigateur et d'appareil, de données de contenu, de métadonnées, de données d'utilisation, de données de localisation, de données de vente, ainsi que de données contractuelles et de paiement.

  •  

    Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernée ou telle qu'exigée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

  •  

    Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter les données personnelles conjointement avec des tiers ou les transférer à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous assurons également la protection des données auprès de ces tiers.

  •  

    Nous traitons les données personnelles en principe uniquement avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d'autres raisons légales, nous pouvons nous dispenser d'obtenir un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter les données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants.

  •  

    Dans ce contexte, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lorsqu'elle prend contact avec nous, par exemple, par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone. Nous pouvons stocker ces informations, par exemple, dans un carnet d'adresse, un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils similaires. Lorsque nous recevons des données sur d'autres personnes, les personnes qui nous les ont transmises sont tenues d'assurer la protection des données à l'égard de ces personnes et de garantir l'exactitude de ces données personnelles.

  •  

    Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, obtenons de sources publiques ou collectons dans le cadre de l'exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons légales.

  • 4.

    Données personnelles à l'étranger

  •  

    Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Cependant, nous pouvons également exporter ou transférer des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour y être traitées ou pour faire effectuer ce traitement.

  •  

    Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires, à condition que le droit local, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse, garantisse une protection adéquate des données et que, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, selon la décision de la Commission européenne garantisse également une protection adéquate des données.

  •  

    Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée des données, si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple, le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Nous fournirons volontiers des informations sur les garanties éventuelles ou fournirons une copie de ces garanties sur demande des personnes concernées.

  • 5.

    Droits des personnes concernées

  • 5.1

    Revendications en matière de protection des données

  •  

    Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Les personnes concernées ont notamment les droits suivants :

    • Information : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles données personnelles sont traitées. Elles recevront également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et assurer la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur l'objet du traitement, la durée de conservation, toute divulgation ou tout transfert de données vers d'autres pays, ainsi que l'origine des données personnelles.

    • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire corriger des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.

    • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données pour l'avenir.

    • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la remise des données personnelles ou leur transfert à un autre responsable du traitement.

  •  

    Nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, reporter, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant le secret commercial ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

  •  

    Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées de tout frais éventuel.

  •  

    Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits, à l'aide de mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

  • 5.2

    Droit de plainte

  • 6.

    Sécurité des données

  •  

    Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données adapté au risque en question. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité des données absolue.

  •  

    L'accès à notre site Web est sécurisé par un cryptage du transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage du transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

  •  

    Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en général – à une surveillance de masse sans raison ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillances par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous n'avons pas de contrôle direct sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les services de police et d'autres autorités de sécurité.

  • 7.

    Utilisation du site web

  • 7.1

    Cookies

  •  

    Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

  •  

    Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site Web, ce qui permet, par exemple, de mesurer la portée de notre site Web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne.

  •  

    Les cookies peuvent être désactivés en tout ou en partie ou supprimés dans les paramètres du navigateur à tout moment. Sans cookies, il se peut que notre site Web ne soit pas entièrement fonctionnel. Nous demandons – au moins dans la mesure où cela est nécessaire – un consentement explicite pour l'utilisation des cookies.

  •  

    Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via les liens AdChoices (Alliance de la publicité numérique du Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), Votre Choix de Pub (Alliance de la Publicité Numérique) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

  • 7.2

    Fichiers journaux du serveur

  •  

    Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, à condition qu'elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou puissent être déterminées par notre serveur Web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, page individuelle de notre site Web consultée, y compris le volume de données transférées, dernière page Web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer).

  •  

    Nous stockons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir de manière permanente, conviviale et fiable notre site Web, ainsi que pour garantir la sécurité des données, et donc en particulier la protection des données personnelles - également par le biais de tiers ou avec l'aide de tiers.

  • 7.3

    Pixel de suivi

  •  

    Nous pouvons utiliser du pixel de suivi sur notre site web. Le pixel de suivi est également appelé balises web. Le pixel de suivi — y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services — sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement téléchargées lorsque vous visitez notre site web. Avec le pixel de suivi, les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux du serveur peuvent être collectées.

  • 8.

    Notifications et communications

  •  

    Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et via d'autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

  • 8.1

    Mesure du succès et de la portée

  •  

    Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou du pixel de suivi qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été cliques. Ces liens web et pixel de suivi peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette collecte statistique de l'utilisation pour mesurer la performance et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace, conviviale et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

  • 8.2

    Consentement et opposition

  •  

    Vous devez généralement donner votre consentement explicite pour l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que l'utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons légales. Pour un éventuel consentement, nous utilisons autant que possible la procédure de « double opt-in », c'est-à-dire que vous recevrez un e-mail contenant un lien web que vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse IP ainsi que la date et l'heure, à des fins de preuve et de sécurité.

  •  

    Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de messages, tels que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à la collecte statistique de l'utilisation pour la mesure de la performance et de la portée. Des exceptions sont faites pour les notifications et les messages nécessaires en relation avec nos activités et opérations.

  • 8.3

    Prestataires de services pour notifications et communications

  •  

    Nous envoyons des notifications et des communications à l'aide de prestataires de services spécialisés.

  •  

    Nous utilisons en particulier :

  • 9.

    Médias sociaux

  •  

    Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et tâches. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

  •  

    Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes sont également applicables. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement auprès de la plateforme respective, y compris, par exemple, le droit d'information.

  • 10.

    Services de tiers

  • 10.1

    Infrastructure numérique

  • 10.2

    Options de contact

  •  

    Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de mieux communiquer avec des tiers, tels que des clients potentiels ainsi que des clients existants.

  •  

    Nous utilisons en particulier :

  • 10.3

    Paiements

  •  

    Nous utilisons des prestataires de services spécialisés pour gérer les paiements de nos clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires s'appliquent en complément, tels que les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les déclarations de confidentialité.

  •  

    Nous utilisons en particulier :

  • 10.4

    Publicité

  •  

    Nous utilisons la possibilité d'afficher des publicités ciblées pour nos activités et nos services auprès de tiers, tels que des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche.

  •  

    Nous souhaitons notamment atteindre avec cette publicité des personnes qui sont déjà intéressées par nos activités et nos services ou qui pourraient l'être (Remarketing et Ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations correspondantes – éventuellement également des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c'est-à-dire principalement si elle conduit à des visites sur notre site Web (Suivi de conversion).

  •  

    Les tiers chez lesquels nous faisons de la publicité et où vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre site Web à votre profil sur leur plateforme.

  •  

    Nous utilisons en particulier :

  • 11.

    Mesure du succès et de la portée

  •  

    Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce contexte, nous pouvons, par exemple, mesurer le succès et la portée de nos activités et tâches, ainsi que l'impact des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons également tester et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode de test « A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

  •  

    Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs individuels sont généralement enregistrés dans la plupart des cas. Dans ce contexte, les adresses IP sont fondamentalement raccourcies (« masquage IP ») afin de suivre le principe de minimisation des données par la pseudonymisation appropriée.

  •  

    Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, et l'emplacement, du moins approximatif. En principe, tous les profils d'utilisateurs éventuels sont exclusivement créés de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et des utilisateurs individuels. Certains services de tiers, où les utilisatrices ou les utilisateurs sont inscrits, peuvent éventuellement attribuer l'utilisation de notre offre en ligne au compte d'utilisateur ou au profil d'utilisateur du service respectif.

  •  

    Nous utilisons en particulier :

    • Trustlytics : Mesure du succès et de la portée ; Fournisseur : Kuvvu GmbH, Trustlytics de Kuvvu (Suisse) ; Informations sur la protection des données : Utilisation sur notre propre infrastructure de serveur, avec des adresses IP pseudonymisées et sans utilisation de cookies, Déclaration de protection des données (Le site web que vous êtes en train de lire actuellement).

  • 12.

    Dispositions finales

  •  

    Nous pouvons modifier et compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous informerons de telles modifications et ajouts de manière appropriée, en particulier en publiant la déclaration de protection des données sur notre site web.

  •  

    Rapperswil-Jona, septembre 2023